Tout locataire est tenu de souscrire une assurance contre les risques locatifs dont il est le seul responsable. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions comme la résiliation du bail. Quelles sont les mesures à prendre en cas de non-paiement ? Ces quelques lignes vous éclaireront mieux sur ce sujet.
Qu'est-ce qu'une garantie risque locatif ?
La loi oblige donc tous les locataires – d’un logement meublé ou non-meublé – à souscrire une assurance habitation, dans laquelle sera forcément inclue la garantie risques locatifs . Elle couvre les dommages causés au logement comme un incendie domestique, une explosion ou un dégât des eaux. Néanmoins cette assurance concerne uniquement les dommages occasionnés au bien, et non les dommages qui seraient causés aux voisins.
De quel délai dispose le locataire pour s'assurer ?
Le locataire doit souscrire un contrat d'assurance habitation dans un délai d'un mois après signature du bail., sinon le propriétaire peut saisir le tribunal pour ordonner l'expulsion du locataire.
Que faire si le locataire ne s'assure pas ?
Si le locataire ne fournit pas une attestation d'assurance risques locatifs au propriétaire, le propriétaire peut choisir de résilier le bail ou de prendre une assurance risques locatifs pour le compte du locataire.
L'assurance habitation du locataire
Combien coûte une assurance risques locatifs ?
Le montant de la prime d'assurance des risques locatifs dépend notamment des éléments suivants :
nature du bien (présence éventuelle de dépendances)
localisation du bien
superficie du bien
nombre de pièces.
Les risques associés à une assurance risque locatif
L'assurance habitation du locataire est évidemment soumise à conditions au premier rang desquels
Si le locataire le locataire ne paye pas sa cotisation
La réglementation en vigueur oblige une personne qui loue un appartement ou une maison non meublée à s'assurer contre tous les risques locatifs tels que l'incendie, l'explosion ou les dégâts des eaux. Le propriétaire demande alors une attestation d'assurance, document indispensable avant de signer un contrat de location. Le propriétaire est en droit d'exiger sa présentation chaque année. L'absence de cette attestation peut entraîner la résiliation du bail ou l'expulsion de l'occupant pour non-respect des termes du contrat.
L'occupant doit faire preuve de bonne fois en payant ses mensualités à son assureur, sinon le contrat sera résilié pour non paiement. Il peut faire appel à un courtier d'assurance ou assurer son habitat résilié sur www.assuranceendirect.com au cas où il se retrouverait dans une situation de non-paiement de sa cotisation.
Les solutions si le locatai
Un locataire peut être classé dans la catégorie des mauvais payeurs sans même s'en rendre compte, car les cotisations ne sont pas payées à temps par exemple. Dans ce cas, un courtier spécialisé est d'une grande aide pour faciliter la souscription de l'assurance habitation résiliée pour défaut de paiement. Le propriétaire n'aura plus à se soucier de l'assurance des risques locatifs souscrite par son locataire. Il n'aura qu'à vérifier que toutes les informations de son contrat sont exactes pour éviter les problèmes lors de la mise en jeu de la garantie.
Les mesures à prendre en cas de résiliation du contrat pour non-paiement
Trouver un nouvel assureur est en théorie facile lorsque l'assurance habitation est résiliée pour défaut de paiement. Des courtiers en ligne existent pour couvrir à nouveau le locataire, et ce sans frais de dossier. En revanche, le locataire doit déclarer à la nouvelle compagnie que son précédent contrat est résilié pour non-paiement. Il sera à l'abri de tous les dangers et pris en charge par un assureur qui accepte de le couvrir. Par ailleurs, il est plus avantageux de souscrire une assurance multirisque habitation qui couvre toutes les garanties du bien, vis-à-vis du voisinage ou d'un tiers, mais aussi les dommages commis sur le bien.
Assurance risques locatifs : à ne pas confondre avec assurance loyer impayé
L'assurance loyer impayé est une assurance destinée aux propriétaires bailleurs pour se protéger contre les impayés de loyers de leurs locataires.Cette assurance permet de rembourser les loyers et charges impayés sous 30 jours et dès le premier euro, sans carence ni franchise. Elle peut également couvrir les frais de contentieux et les dégradations immobilières. Les prix, les conditions et les garanties varient selon les assureurs.
Assurance en ligne
Avec les sites spécialisés de nos jours, il est devenu possible de demander des devis d’assurance en ligne et effectuer une souscription.
Assurance collective
L’assurance collective est une assurance souscrite par l’employeur pour les salariés de son entreprise. C’est un contrat qui peut viser une partie seulement ou tout l’effectif salarié.
Assurance individuelle
Toutes les formules de garanties qui ne sont pas souscrites dans le cadre d’une assurance collective sont catégorisées en tant qu’assurance individuelle.